La réussite en commun
02 99 83 76 10

Taxes fiscales assises sur les salaires (au 01/01/12)

 Totalité du salaire
Taxes sur les salaires (1)4.25%
Effort de construction (2)0.45%
Apprentissage0.50% + 0.18%
Formation continue (3)
Effectif inférieur à 10 salariés0.55%
Effectif de 10 à moins de 20 salariés1.05%
Effectif supérieur ou égale à 20 salairés1.60%

(1) Non-exigible lorsque l'employeur est assujetti à la TVA.
Existence de taux majorés
(2) Due par les entreprises d'au moins 20 salariés
(3) Hors dispositions spécifiques ou conventionnelles différentes (Intérim, CDD, ...)