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La réussite en commun
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Ces derniers jours vous avez pu recevoir de l'Administration Fiscale ou de votre partenaire bancaire des informations évoquant la télédéclaration et le télépaiement de la TVA. Votre banquier vous a peut être également proposé d'acquérir un certificat numérique.
Il nous a paru utile de vous apporter quelques précisions, en fonction notamment des informations recueillies auprès de l'Administration Fiscale.
1°) QUI DOIT TELEDECLARER ET TELEPAYER SA TVA ? A PARTIR DE QUAND ? SANCTIONS ?
QUI : il s'agit des entreprises ayant réalisé plus de 100 MF H.T. de chiffre d'affaires au titre de l'exercice précédent.
A PARTIR DE QUAND : déclaration CA03 d'août établie en septembre 2001.
SANCTIONS : 0.2 % de pénalités pour non télédéclaration et 0.2% pour non télépaiement, soit 0.4% de la TVA due au total. A notre connaissance, et contrairement aux informations précédemment recueillies, il n'y aurait pas de nouveau report d'application de la mesure.
N.B. : si vous réalisez moins de 100 MF de chiffre d'affaires, rien ne vous interdit d'adhérer spontanément à la mesure.
2°) ENTREPRISES POUR LESQUELLES LES DECLARATIONS SONT ETABLIES PAR LA SECOB.
Courant août nous leur adresserons un formulaire d'adhésion au dispositif TELETVA par lequel elles nous donneront mandat pour télédéclarer et télépayer la TVA. Ce formulaire (modèle joint) sera à adresser une bonne fois pour toute à leur Recette des Impôts accompagné d'une adhésion au téléréglement (modèle également joint).
Ensuite lorsque la SECOB établira les déclarations de TVA, la somme due sera automatiquement prélévée à la date d'échéance sur le compte bancaire qu'elles auront choisi.
N.B. : attention le procédé utilisé par la SECOB (EDI) dispense ces entreprises d'acquérir un certificat numérique.
3°) ENTREPRISES AUTONOMES ETABLISSANT ELLES-MEME LEURS DECLARATIONS.
La première étape consiste à acquérir un certificat numérique soit auprès de leur banque, soit auprès d'organismes spécialisés référencés auprès de l'Administration Fiscale. Ordre de coût : 400 F ht/an.
Ensuite l'entreprise devra adhérer à la déclaration selon le mode EFI (cf. modèle de formulaire joint).
Attention, pour être référencée, le formulaire doit obligatoirement être téléchargé depuis le serveur TELETVA : www.minefi.gouv.fr
Tous les mois elle ira se connecter sur le site du Ministère des Finances pour saisie et télétransmission/télépaiement de ses déclarations de TVA.
Télécharger les documents : (Ces fichiers sont au format PDF, télécharger Adobe Acrobat)
EXEMPLE ADHESION TELETVA ADHESION TELEREGLEMENT FORMULAIRE ADHESION TELETVA