La réussite en commun
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Calcul de la taxe sur les salaires

Rappel : La taxe sur les salaires est en principe due par toutes les personnes physiques ou morales employeurs dès lors qu'elles ne sont pas assujetties à la TVA, ou assujetties à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires.

Il existe un taux normal et des taux majorés.

Taux normal :
  • 4,25 % sur la totalité des salaires versés.

Majoré de :

  • 4,25 % (soit un taux global de 8,5 %) sur la fraction des rémunérations individuelles annuelles comprises entre 7 604 euros et 15 185 euros
  • 9,35 % (soit un taux global de 13,60 %) sur la fraction de ces rémunérations excédant 15 185 euros
TauxSur l'année (*)
4.25 %jusqu'à 7 604 €
8.50 %au delà de 7 604 € et jusqu'à 15 185 €
13.60 %au-delà de 15 185 €
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Taxe due avant décôte et/abattement ( en € ) : 0.00
 

REMARQUE : ce calcul est donné à titre purement indicatif et ne tient pas compte :

  • des abattements spécifiques aux associations;
  • des décôtes éventuelles,
  • d'éventuels prorata de TVA.

et devra en tout état de cause être validé par une personne compétente, notamment en cas de cumul d'aides.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter notre département fiscal : cliquez ici

Outil à jour au 01 01 2011

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